ARTICLE 1 - OBJET

1.1 Société organisatrice
La société I.C.S LLC, exploite sur le Site Internet www.Gromago.com ("le Site") un jeu gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque.
1.2 Durée
Le Jeu débutera le 15 févier 2003 jusqu'au 31 décembre 2010.
La Société garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D'ADHESION

2.1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans révolus. Aucune inscription préalable n'est requise pour participer au Jeu. Seuls les Joueurs gagnants se verront présenter en ligne un formulaire ("le Formulaire") détaillé en vue de vérifier leur état civil et de recueillir leurs coordonnées postales permettant l'envoi des lots.
Le nombre de participations au Jeu est limité à une (1) participation par Joueur et par jour.
Sont exclus des Jeux :
• Les collaborateurs actuels et passés de la Société et les membres de leur famille.
• Les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu et les membres de leur famille.
• Les collaborateurs des Sociétés hébergeant le Jeu et le Service et les membres de leur famille.
2.2 Conditions d'adhésion
La participation au Jeu confère aux Joueurs et à eux seuls la qualité de Joueur sur le Site Gromago.com ou sur les Sites Partenaires Affiliés leur permettant de gagner des lots selon le principe dit " d'instant gagnant ".
Le fait de participer au Jeu, que ce soit en se connectant directement sur le Site http://www.Gromago.com ou par le biais d'un Site d'un Partenaire Affilié, vaut acceptation par le Joueur du présent Règlement de Jeu, dans son intégralité.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Joueurs.
2.3 Responsabilité du Joueur Gagnant : Exactitude du formulaire
Il est rappelé que le Joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le Formulaire, en fournissant des informations scrupuleusement exactes.
La Société se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où le Joueur n'aurait pas rempli le Formulaire conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse et/ou qu'il serait révélé une discordance entre les informations déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites pour prendre possession de son gain.
Le Joueur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
2.4 Responsabilité du Joueur
Le Joueur s'oblige expressément à notifier à la Société tout dysfonctionnement du Site Gromago.com et du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même, des jeux et algorithmes générant les résultats des jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le Joueur s'interdit d'user ou abuser d'une telle défaillance et autorise la Société annuler tous gains visiblement issus d'une telle défaillance.
Le non-respect de l'un de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du participant au Jeu et l'annulation de ses gains.

ARTICLE 3- DOTATIONS, VALEUR ET NATURE DES LOTS GROMAGO

3.1 Dotations
Il est rappelé que les Jeux du site Internet Gromago.com permettent aux Joueurs de gagner des lots, selon le principe de l'instant gagnant, qui sont détaillés sur le site Gromago.com.
La Société s'engage à adresser par colis postal ou tout autre moyen à sa disposition (aucune mise à disposition au siège de la Société ne pourra intervenir) au(x) gagnant(s), au plus tard 60 jours à compter de la réception des pièces justificatives d'identité, tous les gains aux coordonnées postales indiquées par le Joueur sur le Site Gromago.com.
En cas de problème de livraison (délais de réception des gains supérieurs à 60 jours) le Joueur gagnant est invité à en informer de la Société dans les meilleurs délais.
3.2 Principes d'attribution
Les lots mis en jeu sont détaillés sur le site Internet Gromago.com.
La Société se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés.
Sauf stipulation contraire expresse de la Société, les lots gagnés par un Joueur ne sont pas cessibles au profit de tiers, ni attribuable au profit d'une autre personne ayant participé ou non au Jeu.
L'attribution des lots ne pourra se faire que si, après vérification par la Société, le Joueur respecte ou a bien respecté les conditions de Jeu imposées par le présent Règlement de Jeu.
Le Joueur autorise la Société à purement et simplement annuler tous gains auxquels il pourrait prétendre si le Joueur était convaincu de tricherie, fraude ou manipulation, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Tout manquement au respect intégral des règles de jeu définies par le présent Règlement de Jeu autorise la Société à radier et interdire l'accès au Jeu sans aucun préavis le Joueur incriminé.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
3.2.2 Modalités de présentation et d'attribution des gains
Les Joueurs gagnants ne peuvent obtenir leur gain auprès de la Société qu'en rappelant la référence du gain indiquée dans l'email de confirmation de gain. La Société peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse email) avec les renseignements du Formulaire le concernant.
Sauf mention particulière, le transfert de propriété des gains intervient lors de la mise à disposition et les lots sont quérables.
Les lots ne seront pas expédiés à une adresse postale d'un pays autre que celui du palier audiotel utilisé pour le Jeu gagnant. Par exemple, si le Joueur Gagnant a appelé le service audiotel en passant par la porte France, son lot ne pourra alors être envoyé qu'à une adresse postale en France.

ARTICLE 4- GRATUITE DU JEU

4.1 - Conditions de remboursement des frais de participations au Jeu
La participation au Jeu étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, La Société remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), les frais de connexion au Service audiotel édité par la Société accessible par le numéro audiotel (0.56 Euro/mn) liés à ladite participation au Jeu, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement y afférente, sur les bases suivantes :
(i) Pour les connexions effectuées au Service (numéro audiotel) : Sur la base du tarif de consultation soit 0.56 Euro TTC l'appel, le temps moyen d'un appel étant d'une minute.
Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement:
-adresser sa demande par mailt webmaster@gromago.com

-accompagner sa demande des pièces suivantes :
- photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom par exemples),
- photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication sur Le Service audiotel, (Ces données seront vérifiées, La Société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie pour un identifiant donné.)
- Numéro de ticket utilisé pour participer au Jeu.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de quatre vingt dix (90) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation au jeu est valide.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si le Joueur est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu. A défaut, le Joueur devra joindre une autorisation écrite du titulaire de la ligne téléphonique utilisée stipulant très précisément que : "Le Joueur (Nom et prénom indispensables) est autorisé à utiliser la ligne téléphonique dont le numéro d'appel est le suivant : " voir sur le site ", pour appeler le Service audiotel au numéro 08 xx xx xx xx (0.56 Euro/mn) afin de participation au Jeux audiotel Gromago."
La Société ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer au Jeu.
Le nombre de participations au Jeu étant limité à une (1) par jour et par Joueur, le nombre de demande de remboursement des frais de connexion au Service audiotel de la Société est de fait lui aussi limité à une (1) par jour et par Joueur.
La demande de remboursement n'est valide que si le Joueur réunit les conditions suivantes :
- Le Joueur est âgé de 18 ans révolus
- Le Joueur a bien participé au Jeu
- Le joueur a bien utilisé Le Service audiotel de Gromago.
- Le Joueur n'a pas appelé le Service plus de une (1) fois sur la même journée (24h00).
- Le Joueur a utilisé une ligne téléphonique fixe dont il est le titulaire ou, à défaut, une ligne téléphonique fixe d'un tiers ayant expressément et par écrit autorisé le Joueur à appeler le service audiotel de la Société (Fournir l'autorisation originale).
- Le Joueur n'a pas fait plus d'une demande de remboursement pour un jour donné.
- Le Joueur a bien fournit le numéro de ticket utilisé pour participer au Jeu.
(ii) Pour les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : Ils seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'Euro par photocopie.
La Société a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à la vérification et à la démonstration de l'effectivité de la participation d'un Joueur de Gromago au Jeu du site Internet Gromago.com.
4.2 Conditions de remboursement de participation au Jeu
La participation au Jeu étant strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, la Société remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), les frais de connexion au Site www.Gromago.com liés à ladite participation au Jeu du Site www.Gromago.com ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement y afférente, sur les bases suivantes :
(i) Pour les connexions par participation au Jeu : sur la base d'un temps de connexion suffisant dont le maximum est estimé à trois (3) minutes de communication locale pour participer au Jeu,
(ii) Pour les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : Ils seront également remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de huit (8) centimes d'Euro par photocopie.
Si le Joueur accède au Site www.Gromago.com à partir d'un modem, et au moyen de lignes téléphoniques qui lui sont facturées au prorata du temps de communication, il pourra obtenir dans les limites définies ci-avant le remboursement de ses communications.
En tout état de cause, les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
En outre, il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée, abonnement tout compris,…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site www.Gromago.com n'occasionne aucun frais supplémentaire.

ARTICLE 5- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Joueurs gagnants disposent à tout moment d'un droit de consultation, de modification ou de retrait, de toutes données personnelles portées à la connaissance de la Société lors de l'utilisation de ses services étant noté que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Récépissé de déclaration N° xxxxxxxxx (en cour).
Les Joueurs gagnants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant et de suppression desdites informations sur simple demande écrite adressée :
Par mail à :
Par voie électronique à : contact@Gromago.com

ARTICLE 6- RESPONSABILITE ET DROITS DE LA SOCIETE

6.1 Conditions préalables à la participation au Jeu
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le World Wide Web.
6.2 Responsabilité de la Société
La Société ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur (browser) donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du Serveur Audiotel pour des raisons non imputable à la Société.
La Société ne garantit pas que le Site Gromago.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la Société ne garantit pas que son Site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas la Société ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.
La Société ne pourrait être tenue responsable si les données relatives au Formulaire d'un Joueur Gagnant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Dans ce cas précis, le Joueur Gagnant qui n'aurait pas reçu le mail de confirmation de son gain est invité à se rapprocher de la société dans les meilleurs délais.
Plus généralement, la Société ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
6.3 Droit d'écourter, de propager, de modifier ou d'annuler le Jeu
La Société se réserve le droit pour quelque raison que ce soit (notamment mais non exclusivement pour fraude informatique, virus, incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève ou toute autre raison), de prolonger, d'écourter, modifier, reporter ou annuler le Jeu, de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie survenant lors de la livraison des gains.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société.
La Société se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des Joueurs.
6.4 Modification du présent Règlement
La Société se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement en fonction des modifications éventuelles du Site, du Service et de leurs exploitations. Le joueur doit vérifier les éventuels changement de Règlement de Jeu.
Les Joueurs sont donc invités, à chaque participation, à prendre connaissance du Règlement de Jeu. La participation d'un Joueur au Jeu vaut acceptation sans réserve du présent Règlement de Jeu.
6.5 Droit d'exclusion
La Société pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le Joueur pourrait prétendre.
Le Joueur confère également le droit à La Société d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique du Site Gromago.com ou du Serveur, qu'il s'agisse du Site par lui-même ou par le biais d'un Site Affilié, du Serveur par lui-même, des Jeux et algorithmes générant les résultats des Jeux, des écritures dans la base de données. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Le Joueur reconnaît également le droit à La Société d'annuler tout gain d'un Joueur ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le Site Gromago.com, un Site Affilié et/ou le Serveur. Cette annulation de gain pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 7- AUTORISATION D'UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS

Chaque gagnant autorise la Société à faire une utilisation de son adresse email afin de recevoir diverses promotions ou publicités de la société éditrice, dans le cas ou le joueur ne voudrai recevoir des informations par mail il a le choix lors de son inscription de ne pas recevoir de mail de la société ou de le faire annuler, Chaque gagnant autorise la Société à faire état de son Nom et Prénom à des fins de communication commerciale au sein du Site Gromago.com, des Sites Affiliés et du Service, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.

ARTICLE 8- DEPOT/DEMANDE DE REGLEMENT

Le présent Règlement. Il est disponible en ligne, sur le Site Gromago.com
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.

ARTICLE 9- ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement.
La Société tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
En participant au Jeu, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le Site Gromago.com en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables au Jeu promotionnel.

ARTICLE 10 - MAINTENANCE DES SERVEURS

Par souci de préservation de la qualité du service, la Société se réserve le droit d'effectuer sans préavis et dans le but d'améliorer le service une maintenance des serveurs au moment où elle jugera opportun.
Lors de ces phases de maintenance des serveurs, le Site Gromago.com pourra ne pas être accessible au public.

ARTICLE 11 - CONVENTION DE PREUVE

Sauf erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes informatiques de la Société ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus diffusés sur les Sites de I.C.S LLCet Affiliés ainsi que sur le Service, sont protégés par les droits d'auteur de I.C.S LLC et/ou de ses Fournisseurs et/ou Partenaires.
Ces contenus s'entendent, à titre principal et non limitatif : Les informations et données, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit (structure informatique, pages HTML,PHP, fixes ou générées automatiquement, fichiers sources, fichiers images, sons, vidéos, etc.…).
Les régimes de propriété intellectuelle y afférents interdisent toute reproduction, partielle ou totale, diffusion, adaptation, utilisation des éléments appelés à être diffusés sur le Site ou le Service ainsi que sur les Sites Affiliés à Gromago.com.
Les Joueurs s'interdisent en conséquence toute opération de cette nature.